Innov  Instru

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Cette page définit les conditions générales de vente applicables sur "www.innov-instru.com". 

Lisez-les : elles définissent le contrat de vente qui nous lie.

Conditions Générales de Vente (Fevrier 2020)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AVANT D’UTILISER LES SERVICES PROPOSÉS PAR www.innov-instru.com . EN UTILISANT DES SERVICES DE MA SOCIETE AINSI QUE SON SITE SERVANT À LA FABRICATION D'ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC, VOUS RECONNAISSEZ ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DE CES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.

SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC CES TERMES, N’UTILISEZ PAS NOTRE SITE WEB.

1.Informations sur la société:

www.innov-instru.com est un site édité par la micro société Innov Instru, dont le siège est situé 10, place du marché 69690 BESSENAY France

(852 529 858) Lyon

innovinstru69@gmail.com

2. Objet:

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise Innov Instru ci-après dénommée « L'ENTREPRISE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « LE CLIENT », souhaitant procéder à un achat ou une réparation, de boîte à rythme, de synthétiseur ou de tout autre type d'instrument de musique vendu et/ou pris en charge par le service de réparation Innov Instru (ou via tout autre site affilié ou partenaire de l'ENTREPRISE).

L'ENTREPRISE se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente, sur www.innov-instru.com , à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

 

3. Produits:

A) Disponibilité

L'ENTREPRISE vous informe de la disponibilité des produits qu’elle commercialise, des délais de fabrication ou de réparation des appareils pris en charges ou fabriqués (boîte à rythmes ,synthétiseur modulaire ou semi modulaire ou autonome, effets studio, personnalisation ou modification ou tout autre type d'intervention a la demande du client) sur son site www.innov-instru.com .

Les photographies et les descriptifs des produits ne sont pas contractuels et peuvent varier dans le temps, à la discrétion de L'ENTREPRISE.
L’acquisition d’un produit ou le fait de passer une commande par le client sur le site www.innov-instru.com de L'ENTREPRISE, ou sur tout autre site affilié ou partenaire de L'ENTREPRISE, implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente.

B) Mises à jour

L'ENTREPRISE peut, à sa discrétion, faire évoluer, d’une part, les éléments de son site www.innov-instru.com (ou de tout site affilié ou partenaire) et d’autre part, les conditions de vente des produits qu’elle commercialise ainsi que leur contenu (vente , fabrication, réparation ou modification d'instrument de musique électronique, boite a rythme, synthétiseur, modulaires,effet studio personnalisé, sans que cette liste soit limitative).
 

4. Prix:

Les prix figurant sur le site www.innov-instru.com sont des prix Toutes Taxes Comprises (TTC) en euro(€). L'ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois le prix figurant sur www.innov-instru.com , le jour de la commande,ou sur le devis établi, sera le seul applicable au client.

Le client est responsable et débiteur des taxes, type droits de douanes ou TVA locale ou toutes autres taxes, applicables qui peuvent lui être réclamées par les autorités locales, en fonction du lieu de domicile du client.
Le client fait son affaire du règlement de ces taxes éventuellement dues qui pourraient lui être réclamées.

 

5.Devis:

Pour toute demande de fabrication ou de réparation, un devis gratuit est mis a disposition du client . Pour toute réparation le client doit envoyer a ses frais l'appareil a diagnostiquer au magasin INNOV INSTRU qui lui fournira un devis gratuit, en cas de refus du devis l'appareil sera réexpédie a la charge du client . En cas d'acceptation du devis, les sommes sont payable sous 72h après signature du devis . Ou en cas d'accord spécifique avec le client , ce seront les clauses négociées acceptées et signées par L'ENTREPRISE et LE CLIENT qui s'appliqueront.

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6. Promotions:

Toute offre spéciale, avisée au client par courrier postal ou électronique, est applicable à la commande, dans la limite des conditions décrites dans l’offre. Ces offres, sont à durée limitées et restent valables tant qu’elles sont affichées sur www.innov-instru.com . Si une offre spéciale de L'ENTREPRISE est reprise et affichée sur un site affilié ou partenaire, celle-ci n’est valable que tant que l’offre de L 'ENTREPRISE est présenté sur www.innov-instru.com est encore en cours de validité. L'ENTREPRISE décline toute responsabilité, en cas de non respect des conditions de ses offres promotionnelles, par une société tiers ou par un site affilié ou partenaire et n’est, en aucune façon, engagée par des informations erronées diffusées par celles-ci.

L'ENTREPRISE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre toute promotion, sans préavis, et sans qu’elle aie à s’en justifier. Les offres spéciales ne sont pas cumulables et ne peuvent être appliquées aux produits dont les prix sont déjà réduits et présentés en prix spéciaux.

7. Commandes:

Le client qui passe une commande, ou retourne un devis signé reconnaît adhérer aux présentes Conditions Générales de Vente de L'ENTREPRISE.

8. Paiement:

Le paiement est exigible immédiatement à la commande en cas de produit déjà fabriqué et disponible. Le paiement s’effectue via les systèmes de paiement sécurisés mis en place sur www.innov-instru.com et en vigueur au moment où LE CLIENT passe commande (Paypal, virement bancaire, espèces jusqu'à 1000€ ,Western Union). En cas de travail sur devis, le paiement du devis est exigible immédiatement après signature du devis, ou selon les clauses spécifiques conclues et signées dans le devis entre L'ENTREPRISE qui deviendra une annexe de vente et LE CLIENT.

Tout retard sur le paiement a compté de la date de présentation de la facture d'une réparation, d'une fabrication ou de n'importe lequel des services proposé par l'entreprise au client , entraîne l'immobilisation des marchandises ou des biens à réparer qui deviennent temporairement la propriété de L'ENTREPRISE jusqu'à règlement intégral des sommes exigées . Une pénalité de retard mensuelle de 2% par mois calendaire écoulé de la totalité des sommes dues sera appliquée a la facture exigée.
 

9. Livraisons:

La livraison peut s’effectuer en France et dans les pays listés dans les parties du site traitant des conditions et modes de livraison.
L'entreprise se réserve le droit de ne pas procéder a la livraison dans tous pays ne présentant pas des garanties suffisantes pour assurer la bonne réception du bien expédié
 

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10. Rétractation et retours
Les produits de L'ENTREPRISE sont des produits commandés à façon : que ce soit une boîte à rythme, un synthétiseur, un effet (liste non limitative).
Toute commande implique la conception et la réalisation d’un produit sur mesure, spécialement pour le client. L'entreprise réalise une prestation de fabrication, réparation, conception , modification et personnalisation pour LE CLIENT, selon les éléments que fournit le client : c’est une commande à façon et non pas une vente à distance d’un produit déjà fini et fabriqué en série. C’est une prestation de service. En conséquence, les règles de la vente par correspondance ne s’appliquent pas : il ne peut y avoir de délai de rétractation ni de retour.

11. Responsabilités:

L'ENTREPRISE s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour satisfaire LE CLIENT. En aucun cas, L'ENTREPRISE ne pourra être tenu directement ou indirectement pour responsable de l’inexécution du contrat conclu ou de tout dommage direct ou indirect (incluant et sans limitation aucune, des pertes de données, pertes d’usage, pertes financières, impossibilité d’utiliser le produit commandé ou son contenu,…) du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de communication, de la coupure d’internet ou des réseaux de télécommunication, ou du fait de l’agissement du client. Les produits proposés sont conformes à la législation française et CEE en vigueur. L'ENTREPRISE décline toute responsabilité dans l’hypothèse où le produit livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison. En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, LE CLIENT déclare qu’il respecte la législation en vigueur dans le pays d’où il passe commande (et où il fait livrer) des produits de L'ENTREPRISE. L'ENTREPRISE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation des produits commercialisés par L'ENTREPRISE (instruments de musique électronique, boîte à rythme, synthétiseur, effets studio, appareils modifiés ou réparés) par LE CLIENT tels que: immersion, aspersion, survoltage,surtension,chute,choc,bris de matériel(cette liste n’étant ni limitative ni exhaustive). La responsabilité de L'ENTREPRISE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

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12.Garantie:

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L'ENTREPRISE garantit ses fabrications 2ans main d’oeuvre à la charge de cette dernière.
Une extension de garantie payante peut être demandée durant toute la validité de la garantie initiale d'un appareil via le formulaire de contact cette option est facturée 10% du prix de l'appareil pour 3ans supplémentaires et une seule fois par appareil.

Les pièces restent à la charge du CLIENT . L'ENTREPRISE se réserve le droit de refuser la réparation ou de rompre la garantie en cas de réparation par un autre service de réparation, ou en cas d'une panne résultant d'une utilisation anormale,impropre ou inadaptée de l'appareil (immersion , dégradation par les éléments, ouverture par le client de l'appareil sans l'accord préalable de L'ENTREPRISE quel que soit le motif),cette liste n’étant pas limitative ni exhaustive.


13. Règlement des litiges:

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En cas de problème d’interprétation des Conditions Générales de Vente, le texte en français primera sur toutes les traductions éventuelles.
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal du ressort du siège, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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